Réglementation par année
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CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
16 septembre 2024
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
- une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
- la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
- le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
- les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
- les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement (avec commentaires)
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Annexe 3 à la consultation : projet de règlement (sans commentaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
-
Règlement N° 2021-09
19 décembre 2022
Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier, applicable à compter du 1er octobre 2023 + (Version recueil)
Règlement N° 2021-08
04 décembre 2021
Règlement ANC N° 2021-08 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
Règlement N° 2021-07
04 décembre 2021
Règlement ANC n° 2021-07 relatif aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques remplace et abroge le règlement ANC n° 2015-10 + (Version recueil)
Règlement N° 2021-06
04 décembre 2021
Règlement ANC n° 2021-06 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-65 du code du travail (obligations comptables simplifiées) remplace et abroge le règlement ANC n° 2015-02 + (Version recueil)
Règlement N° 2021-05
04 décembre 2021
Règlement ANC n° 2021-05 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-64 du code du travail remplace et abroge le règlement ANC n° 2015-01 + (Version recueil) - modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023
Règlement N° 2021-04
04 décembre 2021
Règlement ANC N° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC N°2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP
Règlement N° 2021-03
04 décembre 2021
Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2016-02, les dispositions relatives au traitement comptable des prêts et emprunts de titres. Ces dispositions, auquel le règlement renvoyait, figuraient dans le code monétaire et financier d’où elles ont été abrogées à compter du 31 décembre 2020Règlement N° 2021-02
04 décembre 2021
Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2018-06, les dispositions comptables applicables aux associations souscriptrices de contrat d’assurance collectif et aux associations ayant le statut de groupement d’épargne retraite populaire (GERP) ; ces dispositions figuraient dans le règlement CRC n°2004-12 abrogé par le règlement 2018-06Règlement N° 2021-01
04 décembre 2021
Règlement n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions + (Version recueil) - modifié par le règlement ANC 2023-06 du 10 novembre 2023 et par le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023