Réglementation par année

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Dernières parutions


L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 02 juin 2022

20 mai 2022

L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 2 juin à partir de 14h.
Vous pouvez y participer soit en physique au centre de conférence Pierre Mendès-France (139, rue de Bercy – Paris 12), soit à distance via la plateforme de l’EFRAG.

N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant. Vous trouverez les instructions d’inscription ICI.

Veuillez noter que tous les documents de consultation sont en ligne sur le site de l’EFRAG.

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


Tous les règlements de l'année 2008 ont été abrogés par dans d'autres règlements.


2008-17

10 décembre 2008

Règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et n° 2008-07 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable

2008-16

04 décembre 2008

Règlement n° 2008-16 du 4 décembre 2008 - Abrogé par ANC N° 2017-02 - afférent aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement (CIL)

2008-15

04 décembre 2008

Règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008Abrogé par ANC N° 2014-03 - afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés

2008-14

04 décembre 2008

Règlement n° 2008-14 du 4 décembre 2008 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural

2008-13

04 décembre 2008

Règlement n° 2008-13 du 4 décembre 2008 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation

2008-12

07 mai 2008

Règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 - Abrogé par ANC N° 2018-06 - afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable

2008-10

03 avril 2008

Règlement n° 2008-10 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

2008-09

03 avril 2008

Règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2017-07 - relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits – SPRD

2008-08

03 avril 2008

Règlement n° 2008-08 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2020-03 - relatif aux modalités d’identification, de comptabilisation et d’évaluation du fonds agricole

2008-07

03 avril 2008

Règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable

2008-05

03 avril 2008

Règlement n° 2008-05 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural

2008-04

03 avril 2008

Règlement n° 2008-04 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

2008-03

03 avril 2008

Règlement n° 2008-03 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

2008-02

03 avril 2008

Règlement n° 2008-02 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - afférent aux informations relatives au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

2008-01

03 avril 2008

Règlement n° 2008-01 du 3 avril 2008  - Abrogé par ANC N° 2014-03 -  relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général

1990-01

01 juillet 2014

Règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire consolidé - Abrogé par ANC N° 2014-07 -  relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005, n° 2008-07 du 3 avril 2008 et n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la réglementation comptable