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CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
16 septembre 2024
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
- une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
- la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
- le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
- les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
- les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement (avec commentaires)
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Annexe 3 à la consultation : projet de règlement (sans commentaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
-
2012-01
19 mars 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-01 du 19 mars 2012 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011. Note de présentation
- Abrogés
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2012-07
03 décembre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-07 du 3 décembre 2012 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.
2012-06
30 novembre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-06 du 30 novembre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés.
2012-05
08 novembre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-05 du 8 novembre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03.
2012-04
04 octobre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-04 du 4 octobre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
2012-03
04 octobre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées.
2012-02
07 mars 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-02 du 7 mars 2012 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce.