Réglementation par année
Dernières parutions
Règlement N° 2023-03
06 septembre 2023
Règlement N° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-03 modifiant plusieurs règlements en vue de les mettre à jour des modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
(Version en cours d’homologation)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
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2012-01
19 mars 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-01 du 19 mars 2012 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011. Note de présentation
- Abrogés
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2012-07
03 décembre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-07 du 3 décembre 2012 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.
2012-06
30 novembre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-06 du 30 novembre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés.
2012-05
08 novembre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-05 du 8 novembre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03.
2012-04
04 octobre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-04 du 4 octobre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
2012-03
04 octobre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées.
2012-02
07 mars 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-02 du 7 mars 2012 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce.