Réglementation par année
Dernières parutions
Règlement N° 2023-03
06 septembre 2023
Règlement N° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-03 modifiant plusieurs règlements en vue de les mettre à jour des modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
(Version en cours d’homologation)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
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Règlement 2016-12
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. Note de présentation
Règlement 2016-09
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales.
Note de présentationRèglement 2016-07
08 décembre 2016
Règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation.
Règlement 2016-06
16 novembre 2016
Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
2016-04
21 juillet 2016
Règlement N° 2016-04 du 1er juillet 2016 - en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023 (voir règlement ANC 2020-07) - relatif aux sociétés de libre partenariat - Note de présentation
2016-03
15 avril 2016
Règlement de l'ANC n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Note de présentation
2016-02
11 mars 2016
Règlement de l'ANC n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation - modifié par le règlement 2017-06 du 1er décembre 2017 -
Note de présentation2016-01
05 février 2016
Règlement de l'ANC n° 2016-01 du 5 Février 2016 relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN). Note de présentation
- ABROGÉS
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Règlement 2016-11
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié
Règlement 2016-10
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-10 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation modifié
Règlement 2016-08
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Règlement 2016-05
16 novembre 2016
Règlement N° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural