L’ANC répond à l’EFRAG concernant l’exposé-sondage de l’IASB, Annual Improvements – volume 11

Le Collège de l’ANC répond à la consultation de l’IASB sur la revue post-application de la norme IFRS 9 Instruments financiers, volet dépréciation des instruments financiers

Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué
L’ANC salue l’adoption par la Commission européenne de l’acte délégué sur la première série de normes de durabilité requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur cet acte délégué.

Le Collège de l’ANC commente les propositions de l’IASB visant à amender les dispositions d’IFRS 9 Instruments Financiers ainsi que les dispositions connexes d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.

Consultation de la Commission Européenne sur son projet d’acte délégué :
La Commission Européenne vient de rendre public vendredi 9 juin 2023 son projet d’acte délégué sur les 12 normes de durabilité (ESRS) transversales et thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) applicables progressivement à partir de l’exercice 2024 aux « grandes » entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur ce projet