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CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
16 septembre 2024
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
- une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
- la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
- le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
- les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
- les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement (avec commentaires)
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Annexe 3 à la consultation : projet de règlement (sans commentaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
-
Règlement 2016-12
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. Note de présentation
Règlement 2016-09
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales.
Note de présentationRèglement 2016-07
08 décembre 2016
Règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation.
2016-03
15 avril 2016
Règlement de l'ANC n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Note de présentation
2016-02
11 mars 2016
Règlement de l'ANC n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation - modifié par le règlement 2017-06 du 1er décembre 2017 -
Note de présentation2016-01
05 février 2016
Règlement de l'ANC n° 2016-01 du 5 Février 2016 relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN). Note de présentation
- ABROGÉS
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Règlement 2016-11
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié
Règlement 2016-10
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-10 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation modifié
Règlement 2016-08
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Règlement 2016-06
16 novembre 2016
Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2021-09 - relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
Règlement 2016-05
16 novembre 2016
Règlement N° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural
2016-04
21 juillet 2016
Règlement N° 2016-04 du 1er juillet 2016 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2020-07 - relatif aux sociétés de libre partenariat - Note de présentation