Commission des normes comptables internationales
Rubrique | Publiée le 8 mars 2024 | Mise à jour le 7 mars 2025
La Commission des normes comptables internationales est la commission spécialisée de l’ANC en charge d’examiner toutes les consultations émises par l’IASB, notamment les demandes d’information (Information Requests), les documents de travail (Discussion Papers) et les exposés-sondages (Exposure Drafts). La Commission des normes comptables internationales mène son examen préalablement à la délibération du collège de l’ANC.
La Commission des normes comptables internationales comprend un président et un vice-président, désignés par le président du Collège de l’ANC parmi les membres de celui-ci, sept membres désignés par le collège de l’ANC en raison de leur compétence dans les domaines qui sont ceux de l'Autorité.
Le mandat des membres de la Commission des normes comptables internationales est d'une durée de trois ans renouvelables.
La Commission se réunit en présentiel tous les mois à l'ANC. Les décisions et positions de la Commission sont ensuite présentées au Collège pour validation. Les séances ne sont pas publiques
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SUJET |
TRAVAUX CONDUITS / OBJECTIFS |
ECHEANCE |
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Exposé-sondage "Due Process Handbook" |
L'ANC examine les propositions de l'exposé-sondage de la Fondation IFRS publié le 19 décembre 2024. |
L'exposé-sondage est ouvert à commentaire jusqu'au 28 mars 2025. |
Ordres du jour des séances de la commission
1. Procès-verbal de la réunion du 19 novembre2024
2. Exposé-sondage « Mise en équivalence » : recommandation du projet de lettre de commentaire au Collège
3. Suivi des travaux du FANCI
4. Exposé sondage « Provisions – Amendements ciblés » point d’avancement
5. Sujets liés aux réunions de l’ASAF des 5 et 6 décembre 2024
6. Projet de rapport d’étude de l’ANC « Incidences des enjeux climatiques sur les états financiers et de durabilité »
1. Procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2024
2. Exposé-sondage « Mise en équivalence » : conclusions du groupe de travail
3. Réponse de la CNI à l’étude « incorporelles » de l’IASB
4. Due Process financier de l'EFRAG
5. Rapport d’étude de l’ANC « Incidences des enjeux climatiques sur les états financiers et de durabilité »
6. Programme de travail de la CNI 2024-2025
- Présentation des travaux du groupe de travail « Prise en compte du climat dans les informations financières ».
- 1 - Procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2024
- 2. Projet de lettre de commentaire sur l’exposé-sondage de l’IASB « Incertitudes liées au climat et autres
incertitudes dans les états financiers »
- 3. Requête d’information de l’IFRS-IC : indicateurs de l’hyperinflation
Point n°3.1 - Demande d'information de l'IFRS-IC - Critères d'identification d'une économie hyperinflationiste
Point n°3.2 - Information request- Assessing indicators of hyperinflationary economies - Deadline 25 Oct 2024
- 4. EFRAG - Relations entre une entité et l'Etat
- 5. Consultation de la CNI sur le Due Process de l'EFRAG
- 6. Changements de dates de séances de la CNI en 2024 et 2025
- Procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2024
- Projet de recommandation de l’AMF
- Point d’avancement sur les groupes de travail
- 3.1. PIR-IFRS 16
- 3.2. Incertitudes liées au climat et autres incertitudes dans les états financiers
- 3.3. FANCI
- 3.4. Autres groupes de travail
- Modèle de Gestion Dynamique du Risque ou DRM (Dynamic Risk Management)
- Exposé- sondage « Conversion dans une monnaie de présentation hyperinflationniste »
- EFRAG : Relation entre une entité et l’Etat
- Points divers
- Activités à tarifs régulés
- Rapport du groupe de travail sur les risques climatiques dans les états financiers
- Lettre de commentaire sur les incertitudes liées au climat
- Procès-verbal de la réunion du 18 juin 2024
- Groupe de travail PIR IFRS 16 - Point d'avancement
- Travaux de la CNI au second semestre de 2024 - Groupes de travail
- Travaux de la CNI en 2025 - Calendrier prévisionnel
- Points divers
- Procès-verbal de la réunion du 13 mai 2024
- Exposé-sondage BCDGI : conclusions du groupe de travail
- Exposé-sondage PPA : conclusions du groupe de travail
- Incorporelles : sujets prioritaires identifiés par l’IASB
- Procès-verbal de la réunion du 23 avril 2024
- Lancement du groupe de travail PIR IFRS 16
- Point d’avancement sur les travaux du groupe de travail BCDGI
- Procès-verbal de la réunion du 19 mars 2024
- Consultation de l’IFRS-IC sur la présentation des appels de marge dans l’état des flux de trésorerie
- Consultation de l’IASB sur les mécanismes de tarification des polluants
- Retour sur la conférence de l’IFASS d’avril 2024
- IASB - Accords d’achat d’électricité - Décisions provisoires du 18 mars 2024.
- Procès-verbal de la réunion du 27 février 2024
- Exposé-sondage FICE : projet de lettre de commentaire de l’ANC
- Point sur les prochains groupes de la CNI
- Commission des normes d'information en matière de durabilité : groupe de travail risques climatiques et états financiers
- Travaux de recherche de l’ANC.
- Procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2024
- Coopération ANC / EFRAG : PIR IFRS 16 et accords d’achat d’électricité
- Accords d’achat d’électricité : point d’avancement
- FICE
- Activité prévisionnelle des groupes de travail de la CNI.
- Procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2023
- Exposé-sondage FICE : point sur les travaux en cours du groupe de travail de l’ANC
2.1. Lois et règlements
2.2. Engagement de rachat d’actions
3. Travaux EFRAG
3.1. Exposé-sondage FICE : projet de lettre de commentaire
3.2. Contribution de l’ANC aux travaux préparatoires de l’EFRAG sur la revue post-application de la norme
IFRS 16, Locations
4. Décisions d’agenda provisoires de l’IFRS-IC de novembre : projet de lettre de commentaire de l’ANC
5. Visite des membres du Conseil de l’IASB à l’ANC du 10 au 12 janvier 2024