Positions de l’ANC
Publié le 8 mars 2024 | Mis à jour le 5 mars 2026
Les positions de la Commission des normes d’information en matière de durabilité sont constituées par les réponses apportées aux consultations émises par la Commission européenne, l'EFRAG, l’ISSB, et d'autres organismes européens et internationaux.
29 septembre 2025
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des ESRSL’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des ESRS
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur l’exposé-sondage relatif aux ESRS révisées dans le cadre de l’Omnibus.
L’ANC répond à la consultation de la Commission sur SFDR
L’ANC répond à la consultation de la Commission sur SFDR
L’ANC répond à la consultation de la Commission européenne sur la Taxonomie environnementale
L’ANC répond à période de commentaires publics de la Commission européenne sur les actes délégués relatifs à la Taxonomie environnementale.
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur LSME et VSME ED
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur le reporting de durabilité pour les PME européennes : exposé-sondage sur la norme pour les PME cotées (LSME ED) et exposé-sondage sur la norme pour les PME non cotées (VSME ED).
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur la taxonomie XBRL
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur la digitalisation du reporting de durabilité : projet de taxonomie XBRL pour les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS Set 1) et projet de taxonomie XBRL pour la Taxonomie environnementale de l’Union Européenne.
25 janvier 2024
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur IG1, IG2 et IG3L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur IG1, IG2 et IG3
L’ANC répond à une consultation de l’EFRAG sur les documents « Implementation guidance » (IG) : IG 1 sur l’analyse de matérialité et IG 2 sur la chaîne de valeur.
15 décembre 2023
L’ANC répond à une consultation de la Commission sur SFDRL’ANC répond à une consultation de la Commission européenne sur SFDR
L’ANC répond à une consultation de la Commission européenne sur la mise en œuvre du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
L’ANC répond à une consultation de de l’ISSB sur la proposition de Taxonomie XBRL
L’ANC répond à une consultation de de l’ISSB sur la proposition de Taxonomie XBRL pour les informations IFRS relatives à la durabilité
26 septembre 2023
L’ANC répond à une consultation de l’ISSB sur la taxonomie XBRLL’ANC répond à une consultation de l’ISSB sur la taxonomie XBRL
L’ANC répond à une consultation de l’ISSB sur la digitalisation du reporting de durabilité : projet de taxonomie XBRL pour les normes internationales d’information en matière de durabilité (IFRS S1 et S2).
L’ANC répond à une consultation de l’ISSB sur les priorités d’agenda
L’ANC répond à une consultation de l’ISSB sur les priorités d’agenda : nouveaux projets de recherche et de normalisation tels que la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques, le capital humain, et les droits humains.
L’ANC répond à une consultation de l’ISSB sur SASB
L’ANC répond à une consultation de l’ISSB sur la méthodologie pour améliorer l’applicabilité internationale des normes sectorielles de durabilité SASB.
31 Juillet 2023
L’ANC publie une prise de position sur l’acte délégué (12 ESRS)L’ANC publie une prise de position sur l’acte délégué (12 ESRS)
L’ANC réagit à l’adoption par la Commission européenne de l’acte délégué sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS Set 1).
L’ANC répond à une consultation des autorités européennes de supervision (ESAs) sur la version provisoire de l’acte délégué relatif aux ESRS
L’ANC répond à une consultation des autorités européennes de supervision (ESAs) sur la version provisoire de l’acte délégué relatif aux ESRS
L’ANC répond à une consultation de l’ESMA sur la révision du règlement délégué de SFDR
L’ANC répond à une consultation de l’ESMA à sur la révision du règlement délégué de SFDR concernant les PAI et les informations relatives aux produits
L’ANC publie une prise de position sur le projet d’acte délégué (12 ESRS)
L'ANC réagit à la publication par la Commission européenne du projet d'acte délégué relatif aux normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS Set 1).