Commission des normes d’information en matière de durabilité

Rubrique | Publiée le 8 mars 2024 | Mise à jour le 8 octobre 2024

La Commission des normes d'information en matière de durabilité est la commission spécialisée de l’ANC en charge d’examiner :

- Les projets d’avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire, lorsqu’ils contiennent des mesures prévoyant la publication par les entreprises d’informations sur les enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), et

- Les projets d’avis et de prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes européennes et internationales d'information en matière de durabilité des entreprises.

La Commission des normes d'information en matière de durabilité mène son examen préalablement à la délibération du collège de l’ANC.

Au niveau international, les priorités sont de contribuer à l’élaboration des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) et d’influencer le développement des normes internationales de l’ISSB. Au niveau national, les priorités sont de favoriser l’émergence de positions communes et d’assurer l’appropriation des normes de durabilité par les parties prenantes françaises.

La Commission des normes d’information en matière de durabilité comprend un président et un vice-président, désignés par le président du Collège de l’ANC parmi les membres de celui-ci, douze membres désignés par le collège de l’ANC en raison de leur compétence dans les domaines qui sont ceux de l'Autorité.
Le mandat des membres de la Commission des normes d’information en matière de durabilité est d'une durée de trois ans renouvelables

La Commission se réunit en présentiel tous les mois à l'ANC. Les décisions et positions de la Commission sont ensuite présentées au Collège pour validation. Les séances ne sont pas publiques.

Ordres du jour des séances de la commission

  1. Commentaires sur le projet de norme volontaire pour les PME (VSME) post exposé sondage
  2. Observations finales sur le guide pédagogique de l’ANC sur le déploiement des ESRS E2, E3 et E5
  3. Points d’information
    1. Avancement sur les normes sectorielles (SEC1, O&G et MQC)
    2. Avancement du Groupe de Travail Climat et états financiers
    3. Projet de candidature française au « Technical Support Instrument » de la DG Reform (Commission européenne) – échéance : le 31 octobre on TSI

  1. Présentation du projet de guide d’application de l’ANC sur le déploiement des ESRS E2, E3 et E5
  2. Discussion de la candidature française au « Technical Support Instrument » de la Commission européenne (DG Reform) – échéance : le 31 octobre
  3. Actualisation du programme de travail 
    1. Etat des lieux des avancées sur les projets de normes pour les PME cotées et non cotées
    2. Introduction des travaux préliminaires sur le projet de norme pour les entreprises non-européennes
    3. Planification des futurs groupes de travail sectoriels français

  1. Positions des acteurs français vis-à-vis des orientations/propositions de l’EFRAG sur la normalisation sectorielle

  1. Projet de guide d’application de l’ANC
  2. Points d’information
    1. Présentation du « Technical Instrument Support » de la DG Reform (Commission européenne)
    2. Etat des lieux du groupe de travail de l'ANC « Reporting climat et états financiers »

  1. Présentation des consultations et tests de terrain sur les projets de norme de l’EFRAG pour les PME non cotées (VSME ED) et cotées (LSME ESRS ED)
  2. Discussion du projet de réponse de l'ANC à la consultation de l’EFRAG sur le VSME ED – échéance : le 21 mai
  3. Discussion du projet de réponse de l'ANC à la consultation de l’EFRAG sur le LSME ESRS ED – échéance : le 21 mai
  4. Points d’information
    1. « Implementation guidance » (IG) de l’EFRAG : finalisation des IG sur l’analyse de matérialité, la chaîne de valeur et les points de données des ESRS ; lancement de l’IG sur le plan de transition
    2. Autres initiatives de mise en œuvre : avancement du guide d’application de l’ANC ; présentation par la Commission européenne des initiatives de mise en œuvre de la CSRD dans les Etats membres
    3. Interopérabilité : finalisation de la carte d’interopérabilité conjointe ESRS-ISSB ; mise à jour des correspondances ESRS-TNFD
    4. Etat des lieux du groupe de travail de l'ANC « Reporting climat et états financiers ».

  1. Introduction et présentation des membres de la Commission des normes de durabilité
  2. Discussion et validation de la réponse de l'ANC à la consultation de l'EFRAG sur la taxonomie XBRL (échéance : le 8 avril)
  3. Points d’information :
    1. Préparation du projet réponse de l'ANC aux consultations de l'EFRAG sur les normes pour les PME (échéance : le 21 mai)
    2. Présentation du programme de travail de l'EFRAG sur les normes sectorielles et la matérialité
    3. Avancement du guide d’application de l'ANC et des « Implementation guidances » de l'EFRAG
    4. Etat des lieux du groupe de travail de l'ANC « Reporting climat et états financiers »
    5. Autres sujets d’actualité : SEC, Interopérabilité GRI-ISSB, H2A, Renouvellement TEG et SRB EFRAG, Normes d’audit des rapports de durabilité (IAASB, EU).

  1. « Implementation guidances » (IG) de l’EFRAG
  2. Exposés-sondages sur les normes PME
  3. GT « Reporting climatique et états financiers »
  4. Points d’information :
    1. Consultation publique sur le projet de taxonomie XBRL de l’EFRAG prévue fin janvier
    2. Premier lot de réponses de la Q&A à paraître sur le site de l’EFRAG
    3. Accords avec l’ISO, la GRI et la TNFD
    4. Bilan des deux sessions du webinaire présentant le guide ANC

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