Avis de l’ANC

Rubrique | Publiée le 8 mars 2024 | Mise à jour le 1 octobre 2024

Les avis de l'ANC en matière d'information de durabilité figurent dans cette section.

Avis n° 2024-04

Avis n° 2024-04 du 5 juillet 2024 portant sur l’article 9 du projet de loi DDADUE relatif au Bilan des Emissions de GES

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