Avis de l’ANC
Rubrique | Publiée le 8 mars 2024 | Mise à jour le 1 octobre 2024
Les avis de l'ANC en matière d'information de durabilité figurent dans cette section.
08 juillet 2024
Avis n° 2024-04Avis n° 2024-04
Avis n° 2024-04 du 5 juillet 2024 portant sur l’article 9 du projet de loi DDADUE relatif au Bilan des Emissions de GES