Accessibilité : Partiellement conforme
Déclaration d’accessibilité du site ANC au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)
Déclaration d’accessibilité
ANC s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.anc.gouv.fr/sites/anc/accueil.html l'État de conformité
Le site internet ANC https://www.anc.gouv.fr/sites/anc/accueil.html est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Spécinov https://www.specinov.fr/ révèle que 94.34% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Certaines images de décoration ont une alternative renseignée, qui fait doublon avec le lien lié à cette image
- Les titres des tableaux ne sont pas tous pertinents
- Dans certains tableaux, les cellules ne sont pas correctement associées avec leurs en-têtes
- Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative accessible
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 05 juillet 2024. Elle a été mise à jour le 05 juillet 2024.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
- Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
- Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback
Outils pour évaluer l’accessibilité
- HeadingsMap
- WCAG Contrast checker
- Inspecteur de composants
- Assistant RGAA
- Validateur HTML du W3C
- Kastor.green
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ANC pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter ANC : webmestre.anc@anc.gouv.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Un Formulaire de contact ;
- La liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contacts direct ;
- Un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- Une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07