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Bienvenue sur le site de l'Autorité des Normes Comptables
Vous trouverez sur ce site les règlementations en vigueur et les autres publications de l'ANC sur ses quatre domaines de compétence : les normes comptables nationales, les normes comptables internationales, les normes d'information en matière de durabilité et la recherche.
02/10/2024 | Autorité des normes comptables
Nos dernières publications
Réponse de l’ANC concernant la provision pour risques en cours
L’ANC a été interrogée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française sur la notion de « contrats en cours à la date d’inventaire » pour la détermination de la provision pour risques en cours (PREC) des mutuelles ou organismes d’assurance.
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024 : Due Process Handbook
The ANC responds to the IFRS Foundation’s consultation on its December 2024 Exposure Draft: Due Process Handbook
Règlement délégué (UE) de la Commission européenne du 11 juillet 2025
La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) du 11 juillet 2025, concernant les dispositions transitoires et visant à réduire les exigences de publication pour les entreprises de la « vague 1 » qui ne bénéficient pas du report de deux ans accordé aux entreprises de la vague 2 par la directive « Stop the clock » du 14 avril 2025.
Le texte prévoit : (i) le prolongement de deux ans des possibilités d’omission des effets financiers attendus et des huit indicateurs sociaux déjà applicables à l’exercice 2024, ainsi que (ii) la possibilité de bénéficier des dispositions transitoires applicables aux entreprises de plus de 750 employés, c-à-d d’omettre les informations des normes E4, S2, S3 et S4 pour les exercices 2025 et 2026.
Intervention de Robert Ophèle, président de l’Autorité des Normes Comptables, le 7 octobre 2025 lors d’une matinale de l’AEFR
13èmes Etats généraux de la recherche comptable
Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation
Les 13èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation» se sont tenus le vendredi 29 novembre 2024 de 08h45 à 13h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS
Consulter la vidéo ICI
Le 28 octobre 2024
L’ANC a été renouvelée par les Trustees de la Fondation IFRS à l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2025. L'ASAF est un organe consultatif technique de l'IASB présidé par le président ou le vice-président de l'IASB, où sont représentés certains normalisateurs nationaux.