Avis de l'ANC
Rubrique | Publiée le 8 mars 2024 | Mise à jour le 7 octobre 2024
En vertu du 2 de l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables donne un avis sur toute disposition législative ou règlementaire contenant des mesures de nature comptable.
Les avis de l’ANC sont mis en ligne sur le site lors de la parution au Journal officiel du texte sur lequel porte cet avis dans cette rubrique.
09 septembre 2024
Avis n° 2024-02Avis n° 2024-02
Avis n° 2024-02 du 3 mai 2024 portant sur un projet de décret relatif aux règles de gestion du fonds unique mentionné au I de l’article L. 313-19-2 du code de la construction et de l’habitation
09 septembre 2024
Avis n° 2024-01Avis n° 2024-01
Avis n° 2024-01 du 5 avril 2024 portant sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires
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2024
19 décembre 2023
Avis n° 2023-03Avis n° 2023-03
Avis n° 2023-03 du 07 juillet 2023 portant sur un projet d’arrêté relatif au plan de comptes applicable par les commissaires de justice
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2023
19 décembre 2023
Avis n° 2023-02Avis n° 2023-02
Avis n° 2023-02 du 07 juillet 2023 portant sur un projet de décret relatif au nantissement des valeurs cédées aux entreprises de réassurance situées hors de l’Espace économique européen et hors de l’Organisation de coopération et de développement économiques
19 décembre 2023
Avis n° 2023-01Avis n° 2023-01
Avis n° 2023-01 du 10 mars 2023 portant sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une provision dédiée aux entreprises captives de réassurance