Avis de l'ANC
Publié le 8 mars 2024 | Mis à jour le 22 janvier 2026
En vertu du 2 de l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables donne un avis sur toute disposition législative ou règlementaire contenant des mesures de nature comptable.
Les avis de l’ANC sont mis en ligne sur le site lors de la parution au Journal officiel du texte sur lequel porte cet avis dans cette rubrique.
18 novembre 2025
Avis n° 2025-03Avis n° 2025-03
Avis n° 2025-03 du 18 novembre 2025 portant sur un projet de décret relatif à la modernisation du produit eurocroissance
03 octobre 2025
Avis n° 2025-02Avis n° 2025-02
Avis n° 2025-02 du 03 octobre 2025 portant sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la simplification de certaines obligations de déclaration des entreprises, à la modification d’une disposition comptable et à l’entrée en vigueur des contrôles de détention des produits d’épargne réglementée
12 mai 2025
Avis n° 2025-01Avis n° 2025-01
Avis n° 2025-01 du 12 mai 2025 portant sur les dispositions d’un projet d’arrêté relatives à un plan de comptes détaillé pour les organismes de logement social.
22 octobre 2024
Avis n° 2024-05Avis n° 2024-05
Avis n° 2024-05 du 22 octobre 2024 portant sur un projet d’arrêté relatif à l’établissement des tarifs des contrats d’assurance conclus dans les conditions prévues à l‘article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.
7 Juin 2024
Avis n° 2024-03Avis n° 2024-03 du 7 juin 2024
Avis n° 2024-03 du 7 juin 2024 portant sur un projet de décret relatif aux conditions d’exercice des commissaires de justice
09 septembre 2024
Avis n° 2024-02Avis n° 2024-02
Avis n° 2024-02 du 3 mai 2024 portant sur un projet de décret relatif aux règles de gestion du fonds unique mentionné au I de l’article L. 313-19-2 du code de la construction et de l’habitation
09 septembre 2024
Avis n° 2024-01Avis n° 2024-01
Avis n° 2024-01 du 5 avril 2024 portant sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires
-
2024
19 décembre 2023
Avis n° 2023-03Avis n° 2023-03
Avis n° 2023-03 du 07 juillet 2023 portant sur un projet d’arrêté relatif au plan de comptes applicable par les commissaires de justice
-
2023
19 décembre 2023
Avis n° 2023-02Avis n° 2023-02
Avis n° 2023-02 du 07 juillet 2023 portant sur un projet de décret relatif au nantissement des valeurs cédées aux entreprises de réassurance situées hors de l’Espace économique européen et hors de l’Organisation de coopération et de développement économiques
19 décembre 2023
Avis n° 2023-01Avis n° 2023-01
Avis n° 2023-01 du 10 mars 2023 portant sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation d’une provision dédiée aux entreprises captives de réassurance