Ressources européennes et internationales
Publié le 8 mars 2024 | Mis à jour le 25 novembre 2025
Cette section regroupe les textes de références sur le reporting de durabilité, y compris la directive européenne, les normes européennes et internationales, les informations concernant la digitalisation et les documents pédagogiques de l'EFRAG.
Directive européenne (CSRD)
Normes pour les grandes entreprises (ESRS)
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission européenne du 31 juillet 2023 (version anglaise)
Questions et réponses de la Commission européenne sur l'adoption des ESRS du 31 Juillet 2023
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission européenne du 31 juillet 2023
Règlement délégué (UE) de la Commission européenne du 11 juillet 2025
Norme volontaire pour les entreprises non soumises à la CSRD
Norme en cours de développement par la Commission européenne
Recommandation de la Commission européenne sur la norme volontaire pour les PME non cotées (VSME)
Annexe 1 de la recommandation de la Commission européenne VSME
Annexe 2 de la recommandation de la Commission européenne VSME
Avis technique de l’EFRAG sur la norme volontaire pour les PME non cotées (VSME)
Traduction française du VSME ESRS ED (version non officielle)
Digitalisation (taxonomie XBRL)
En cours de développement
En cours de développement