Ressources européennes et internationales
Rubrique | Publiée le 8 mars 2024 | Mise à jour le 9 septembre 2025
Cette section regroupe les textes de références sur le reporting de durabilité, y compris la directive européenne, les normes européennes et internationales, les informations concernant la digitalisation et les documents pédagogiques de l'EFRAG.
Directive européenne (CSRD)
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 (version anglaise)
Questions et réponses de la Commission sur l’adoption des ESRS, le 31 juillet 2023
Ordonnance no 2023-1142 du 6 décembre 2023
Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023
Notice de la Direction générale du trésor relative à la transposition de la CSRD
Normes pour les grandes entreprises (ESRS)
Normes pour les PME (ESRS)
En cours de développement
Recommandation de la Commission européenne sur la norme volontaire pour les PME non cotées (VSME)
Annexe 1 de la recommandation de la Commission européenne VSME
Annexe 2 de la recommandation de la Commission européenne VSME
Avis technique de l’EFRAG sur la norme volontaire pour les PME non cotées (VSME)
Traduction française du VSME ESRS ED (version non officielle)
Digitalisation (taxonomie XBRL)
En cours de développement
En cours de développement