Ressources européennes et internationales
Rubrique | Publiée le 8 mars 2024 | Mise à jour le 11 février 2025
Cette section regroupe les textes de références sur le reporting de durabilité, y compris la directive européenne, les normes européennes et internationales, les informations concernant la digitalisation et les documents pédagogiques de l'EFRAG.
Directive européenne (CSRD)
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 (version anglaise)
Questions et réponses de la Commission sur l’adoption des ESRS, le 31 juillet 2023
Ordonnance no 2023-1142 du 6 décembre 2023
Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023
Notice de la Direction générale du trésor relative à la transposition de la CSRD
Normes pour les grandes entreprises (ESRS)
Normes pour les PME (ESRS)
Digitalisation (taxonomie XBRL)
En cours de développement
En cours de développement