Consultations publiques
Rubrique | Publiée le 8 mars 2024 | Mise à jour le 28 janvier 2025
Sont ici mises en ligne les consultations publiques que l’ANC conduit sur ses projets de règlements en matière de normes comptables françaises.
CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
Consultation publique - réponses reçues et communiqué28 janvier 2025
Le Collège de l’ANC a, lors de sa séance du mois de janvier 2025, analysé les réponses reçues suite à la consultation sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le Collège de l’ANC a décidé d’informer par voie de communiqué des suites données à ce projet et de publier l’ensemble des réponses reçues.
CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
28 juin 2024
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Annexe 3 à la consultation : projet de règlement (sans commentaires)
CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la distinction « dettes/autres fonds propres »
20 mars 2024
LA CONSULTATION EST DESORMAIS CLOSE
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
affirmer le statut des « autres fonds propres » comme une rubrique à part entière du bilan ;
définir cette rubrique par ses composantes (fonds non remboursables, avances conditionnées et droits du concédant) et
apporter une définition aux fonds non remboursables et aux avances conditionnées.
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.