Règlements de l’ANC

Règlement N° 2024-06 du 4 octobre 2024 relatif aux comptes annuels des sociétés d’épargne forestière et des groupements forestiers d’investissement
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 4 octobre 2024 le règlement N° 2024-04.

Règlement N° 2024-04 du 6 septembre 2024 relatif aux dates d’entrée en vigueur de deux règlements 
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 6 septembre 2024 le  règlement N° 2024-04.

Règlement N° 2024-02 du 5 juillet 2024 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 5 juillet 2024 le  règlement N° 2024-02 modifiant le règlement  n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. (Version avec commentaires infra-réglementaires)

Règlement N° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (version homologuée) + (version commentée)

Règlement N° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement  n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions (version homologuée) + (version commentée)

Règlement N° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifiant le règlement N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance (version homologuée)

Règlement N° 2023-02 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés (Version homologuée) + (version avec commentaires infra-réglementaires)

Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général

Règlement N° 2022-04 modifiant le règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ( version homologuée + version complétée de commentaires infra-reglementaires )

Règlement N° 2022-02 modifiant le règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (version publiée au Journal officiel et une version complétée de commentaires infra réglementaires). Ce règlement modifie l’article 142-9 sur les concours publics et le commentaire infra-réglementaire y afférent pour tenir compte des évolutions du financement de la formation professionnelle  et de l’apprentissage

Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier, applicable à compter du 1er octobre 2023 + (Version recueil)