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Bienvenue sur le site de l'Autorité des Normes Comptables
Vous trouverez sur ce site les règlementations en vigueur et les autres publications de l'ANC sur ses quatre domaines de compétence : les normes comptables nationales, les normes comptables internationales, les normes d'information en matière de durabilité et la recherche.
02/10/2024 | Autorité des normes comptables
Nos dernières publications
Règlement ANC N°2026-03 du 6 mars 2026
Le Collège de l’ANC a adopté le 6 mars 2026 un règlement modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général au sujet de la comptabilisation des produits des ventes.
Les priorités de l’ANC pour les trois prochaines années
Les instances de l’ANC ont engagé une réflexion sur les Priorités de l’ANC pour les trois prochaines années.
Le Collège de l’ANC a débattu, lors de sa séance de juin, de ses priorités et a souhaité recueillir les observations de toutes les parties prenantes avant l’approbation définitive du document.
Les observations et commentaires sur les Priorités de l’ANC pour les trois prochaines années sont attendues d’ici le 30 juin 2026 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
L’ANC répond au « Have your say » de la Commission Européenne
L’ANC répond au « Have your say » de la Commission Européenne sur les projets d’acte délégué relatifs aux ESRS révisées et à la norme volontaire (VS) dans le cadre de la directive Omnibus Content.
14èmes Etats généraux de la recherche comptable
Les 14èmes Etats généraux de la recherche compte se sont tenus le 10 avril 2026 sur le thème des crypto-actifs.
Vous pouvez consulter les supports de présentation des intervenants.
La vidéo 14emes Etats Généraux de la recherche comptable est en ligne.
Le 28 octobre 2024
L’ANC a été renouvelée par les Trustees de la Fondation IFRS à l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2025. L'ASAF est un organe consultatif technique de l'IASB présidé par le président ou le vice-président de l'IASB, où sont représentés certains normalisateurs nationaux.