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Bienvenue sur le site de l'Autorité des Normes Comptables
Vous trouverez sur ce site les règlementations en vigueur et les autres publications de l'ANC sur ses quatre domaines de compétence : les normes comptables nationales, les normes comptables internationales, les normes d'information en matière de durabilité et la recherche.
02/10/2024 | Autorité des normes comptables
Nos dernières publications
Règlement ANC N° 2026-04 du 4 mai 2026
Le Collège de l’ANC a adopté le 6 mai 2026 le règlement ANC N° 2026-04 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (PCG) afin de préciser les modalités de comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt. Le règlement entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel et s’appliquera aux exercices en cours à cette date.
Les priorités de l’ANC pour les trois prochaines années
Le Collège de l’ANC a défini les Priorités de l’ANC pour les trois prochaines années pour ses quatre domaines d’activité : normes comptables françaises, normes comptables internationales, normes d’information de durabilité et recherche.
Consultez les Priorités de l’ANC pour les trois prochaines années
L’ANC répond au « Have your say » de la Commission Européenne
L’ANC répond au « Have your say » de la Commission Européenne sur les projets d’acte délégué relatifs aux ESRS révisées et à la norme volontaire (VS) dans le cadre de la directive Omnibus Content.
14èmes Etats généraux de la recherche comptable
Les 14èmes Etats généraux de la recherche compte se sont tenus le 10 avril 2026 sur le thème des crypto-actifs.
Vous pouvez consulter les supports de présentation des intervenants.
La vidéo 14emes Etats Généraux de la recherche comptable est en ligne.
Le 28 octobre 2024
L’ANC a été renouvelée par les Trustees de la Fondation IFRS à l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2025. L'ASAF est un organe consultatif technique de l'IASB présidé par le président ou le vice-président de l'IASB, où sont représentés certains normalisateurs nationaux.