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Bienvenue sur le site de l'Autorité des Normes Comptables
Vous trouverez sur ce site les règlementations en vigueur et les autres publications de l'ANC sur ses quatre domaines de compétence : les normes comptables nationales, les normes comptables internationales, les normes d'information en matière de durabilité et la recherche.
02/10/2024 | Autorité des normes comptables
Nos dernières publications
Nomination des membres du Collège de l’Autorité des Normes Comptables
Par Arrêté ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 8 février 2026, ont été nommés pour une durée de trois ans, membres du Collège de l’Autorité des normes comptables :
- 11 membres en raison de leur compétence économique, comptable et en matière de durabilité ;
- 1 membre en tant que représentant des organisations syndicales représentatives des salariés.
Le Collège de l’ANC compte également 3 magistrats, un représentant de l’Autorité des Marchés Financiers et représentant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Le Collège de l’ANC présidé par M. Robert OPHELE nommé, pour une durée de six ans, par décret du Président de la République en date du 6 février 2023 se réunira début mars et désignera les membres des trois commissions spécialisées de l’ANC : la Commission des normes comptables privées, la Commission des normes comptables internationales et la Commission des normes d’information en matière de durabilité.
Voir la composition du Collège l’ANC (lien sur la pj)
Contribution Etats Financiers IFRS18 – Banque
L’ANC publie une contribution sur le format des états financiers des établissements bancaires selon la norme IFRS 18
The ANC publishes a contribution on the format of the financial statements for banking institutions in accordance with IFRS 18
Webinaire – 6 janvier 2026 : Simplification des ESRS
L’ANC a organisé un webinaire consacré à la simplification des ESRS, dans le contexte de la directive Omnibus et des travaux de révision menés par l’EFRAG. Les principales évolutions des normes transverses, environnementales, sociales et de gouvernance ont été présentées, avec l’intervention d’experts externes.
Le replay est disponible ici.
La présentation est disponible ici.
Pour recevoir nos prochaines actualités, veuillez écrire à l’adresse suivante : cdurabilitesecretariat.anc@anc.gouv.fr.
règlements ANC N°2026-01 et ANC N°2026-02 du 9 janvier 2026
Le Collège de l’ANC a adopté le 9 janvier 2026 deux règlements fixant les normes comptables applicables aux crypto-actifs:
Le règlement ANC N°2026-01 fixe les règles de comptabilisation des crypto-actifs pour toutes les entreprises ;
Le règlement ANC N°2026-02 concerne seulement les établissements bancaires.
14èmes Etats généraux de la recherche comptable
Les crypto-actifs : Actualités, enjeux et normalisation
14e Etats Généraux de la recherche comptable
Les crypto-actifs :Actualités, enjeux et normalisation
Vendredi 10 avril 2026 de 8h45 à 13h00
au Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables
200-216 Rue Raymond Losserand, 75014 Paris
Inscrivez-vous ici
Le 28 octobre 2024
L’ANC a été renouvelée par les Trustees de la Fondation IFRS à l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2025. L'ASAF est un organe consultatif technique de l'IASB présidé par le président ou le vice-président de l'IASB, où sont représentés certains normalisateurs nationaux.