Recueils des normes comptables
Publié le 8 mars 2024 | Mis à jour le 4 février 2026
L’ANC met en ligne la version consolidée et commentée des règlements spécifiques à des entités qui relèvent d’un même secteur d’activité ou qui sont régies par des règles présentant des similarités.
Ces règlements sont présentés dans leur version consolidée en vigueur à leur date de mise en ligne et complétés des commentaires de doctrines s‘y rapportant.
Les règlements consolidés et les recueils de normes comptables sont mis à jour au regard des évolutions des règlements les composant et le cas échéant des évolutions des éléments de doctrine et publiés au 1er janvier de chaque année.
Vous pouvez consulter les versions consolidées du PCG ANC 2014-03 en vigueur au 1er janvier de chaque année.
Plan comptable général - Règlement ANC 2014-03 (Version 2026)
Vous pouvez consulter les versions consolidées du recueil Entreprises industrielles et commerciales en vigueur au 1er janvier de chaque année
Vous pouvez consulter les versions consolidées du recueil Banque en vigueur au 1er janvier de chaque année
Vous pouvez consulter les versions consolidées du recueil Assurance en vigueur au 1er janvier de chaque année
Vous pouvez consulter les versions consolidées du recueil Organismes de logement social en vigueur au 1er janvier de chaque année
Vous pouvez consulter les versions consolidées du recueil Gestion d'actifs en vigueur au 1er janvier de chaque année
Vous pouvez consulter les versions consolidées du recueil secteur non lucratif en vigueur au 1er janvier de chaque année.
Vous pouvez consulter les versions consolidées du recueil Comptes consolidés en vigueur au 1er janvier de chaque année