Règlement de l'ANC n° 2015-12 du 10 décembre 2015 relatif au traitement comptable des droits au paiement de base. Note de présentation

Règlement de l'ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale. Note de présentation - modifié par le règlement ANC 2023-04 du 08 novembre 2023

Règlement de l'ANC n° 2015-10 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant de l’article L. 2325-48 du Code du travail. Note de présentation

Règlement de l'ANC n° 2015-06 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation

Règlement  de l'ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif au traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couvertures dans les comptes annuels des sociétés industrielles et commerciales. Note de présentation

Règlement de l'ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social - Modifié par le règlement 2021-08 du 8 octobre 2021 (consultable ici), par le règlement 2022-05 du 7 octobre 2022 (consultable ici) et par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023 (consultable ici)
Note de présentation

Règlement de l'ANC n° 2015-02 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant de l’article L. 2325-46 du code du travail. Note de présentation

Règlement de l'ANC n° 2015-01 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant l’article L. 2325-45 du code du travail. Note de présentation

Règlement de l'ANC n° 2015-09 du 23 novembre 2015 - Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié.

Règlement de l'ANC n° 2015-08 du 23 novembre 2015 - Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la  réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.

Règlement de l'ANC n° 2015-07 du 23 novembre 2015 - Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.

Règlement de l'ANC n°2015-03 du 7 mai 2015 - abrogé par le règlement ANC n° 2019-03  - relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Ce règlement définit les obligations spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à compter du 1er janvier 2015 aux organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la prise en charge du plan de formation, du compte personnel de formation, des actions de professionnalisation (OPCA), aux organismes paritaires agréés au titre de la prise en charge du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPACIF), aux organismes paritaires collecteurs agréées au titre de la collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.