Avis n° 2026-02

Publié le 16 juillet 2026 | Mis à jour le 16 juillet 2026

Avis n° 2026-02 du 6 mars 2026 portant sur un projet de décret relatif à l’instance paritaire nationale mentionnée à l’article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France Compétences