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Publié le 18 novembre 2025 | Mis à jour le 18 décembre 2025
La présente rubrique expose les réponses ou guides de l’ANC au sujet de l’application des textes comptables en vigueur. Ces réponses sont sans portée normative : elles illustrent l’application des textes en vigueur.
Réponse de l’ANC concernant le traitement des avoirs des majeurs protégés dans les comptes annuels des associations tutélaires.
8 Décembre2025
L’ANC a été interrogée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur le traitement comptable des avoirs des majeurs protégés dans les comptes annuels des associations tutélaires en particulier.
Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Collège de l’ANC a décidé d’une réponse à ces questions. La réponse du Collège de l’ANC a été adressée à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et à la Fédération nationale des associations tutélaires .
La réponse de l’ANC sera insérée dans la version 2026 du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (consultable dans la rubrique Normes comptables françaises).
Réponse de l’ANC concernant les établissements de santé privés
13 Novembre 2025
L’ANC répond à la saisine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) relative au traitement comptable du produit de la dotation populationnelle et plus largement du financement de l’activité des soins médicaux et de réadaptation (SMR) des établissements de santé privés.