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Publié le 18 novembre 2025 | Mis à jour le 11 décembre 2025
La présente rubrique expose les réponses ou guides de l’ANC au sujet de l’application des textes comptables en vigueur. Ces réponses sont sans portée normative : elles illustrent l’application des textes en vigueur.
Réponse de l’ANC concernant les établissements de santé privés
L’ANC répond à la saisine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) relative au traitement comptable du produit de la dotation populationnelle et plus largement du financement de l’activité des soins médicaux et de réadaptation (SMR) des établissements de santé privés.