CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
Rubrique | Publiée le 28 janvier 2025 | Mise à jour le 28 janvier 2025
Le Collège de l’ANC a, lors de sa séance du mois de janvier 2025, analysé les réponses reçues suite à la consultation sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
28 janvier 2025
CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
Le Collège de l’ANC a, lors de sa séance du mois de janvier 2025, analysé les réponses reçues suite à la consultation sur le projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le Collège de l’ANC a décidé d’informer par voie de communiqué les suites données à ce projet et de publier l’ensemble des réponses reçues.
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Répondant individuel |
Répondant organisme représentatif |
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Profession comptable |
Réseau d’expertise comptable CER France |
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Préparateurs |
FFF (Fédération française de la franchise) FESH (Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat) FOPH (Fédération des Offices Publics de l’Habitat) FED (Fédération Environnement Durable) |
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Autres |