Règlement ANC N° 2025-01
Rubrique | Publiée le 13 février 2025 | Mise à jour le 14 février 2025
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté le 7 février 2025 deux textes concernant l’introduction d’une information dans l’annexe des comptes sociaux et consolidés au sujet des honoraires versés pour la certification des informations en matière de durabilité:
- le règlement ANC N° 2025-01 (en cours d’homologation) modifiant divers règlements de l’ANC, et
- la recommandation ANC N° 2025-01 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales sur les honoraires du contrôleur légal des informations en matière de durabilité.
Le règlement ANC n° 2016-09 modifié dans ce cadre est également mis en ligne.

Règlement ANC N° 2025-01
Règlement ANC N° 2025-01 (version commentée)
Règlement ANC N° 2025-01 (en cours d’homologation) modifiant divers règlements de l’ANC
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