Règlement ANC N° 2025-01

Rubrique | Publiée le 13 février 2025 | Mise à jour le 14 février 2025

Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté le 7 février 2025 deux textes concernant l’introduction d’une information dans l’annexe des comptes sociaux et consolidés au sujet des honoraires versés pour la certification des informations en matière de durabilité:

- le règlement ANC N° 2025-01 (en cours d’homologation) modifiant divers règlements de l’ANC, et

- la recommandation ANC N° 2025-01 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales sur les honoraires du contrôleur légal des informations en matière de durabilité.

Le règlement ANC n° 2016-09 modifié dans ce cadre est également mis en ligne.