Règlement ANC n° 2025-05 du 8 décembre 2025

Publié le 9 décembre 2025 | Mis à jour le 9 décembre 2025

Règlement ANC n° 2025-05 du 8 décembre 2025 Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté le 8 décembre 2025 le règlement n° 2025-05 relatif aux organismes de logement social.