Règlement ANC N° 2026-04 du 4 mai 2026
Publié le 30 juin 2026 | Mis à jour le 30 juin 2026
Le Collège de l’ANC a adopté le 6 mai 2026 le règlement ANC N° 2026-04 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (PCG) afin de préciser les modalités de comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt. Le règlement entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel et s’appliquera aux exercices en cours à cette date.
Règlement ANC N° 2026-04 du 4 mai 2026 (Recueil)
Le Collège de l’ANC a adopté le 6 mai 2026 le règlement ANC N° 2026-04 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (PCG) afin de préciser les modalités de comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt. Le règlement entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel et s’appliquera aux exercices en cours à cette date.
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Règlement ANC N° 2026-04 du 4 mai 2026 (Journal Officiel)
Le Collège de l’ANC a adopté le 6 mai 2026 le règlement ANC N° 2026-04 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (PCG) afin de préciser les modalités de comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices et des contributions qui se rattachent à cet impôt. Le règlement entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel et s’appliquera aux exercices en cours à cette date.
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