Règlement ANC N°2024-07

Rubrique | Publiée le 14 février 2025 | Mise à jour le 14 février 2025

Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté le 6 décembre 2024 le règlement ANC n° 2024-07 relatif à la distinction dettes – autres fonds propres modifiant divers règlements :
o ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général (PCG) ;
o ANC N° 2020-01 relatif aux comptes consolidés ;
o ANC N° 2020-04 du 3 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles,
o ANC N° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions
o ANC N° 2019-04 du 8 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif,
o ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.