Règlement délégué (UE) de la Commission européenne du 11 juillet 2025

Rubrique | Publiée le 10 octobre 2025 | Mise à jour le 10 octobre 2025

La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) du 11 juillet 2025, concernant les dispositions transitoires et visant à réduire les exigences de publication pour les entreprises de la « vague 1 » qui ne bénéficient pas du report de deux ans accordé aux entreprises de la vague 2 par la directive « Stop the clock » du 14 avril 2025.
Le texte prévoit : (i) le prolongement de deux ans des possibilités d’omission des effets financiers attendus et des huit indicateurs sociaux déjà applicables à l’exercice 2024, ainsi que (ii) la possibilité de bénéficier des dispositions transitoires applicables aux entreprises de plus de 750 employés, c-à-d d’omettre les informations des normes E4, S2, S3 et S4 pour les exercices 2025 et 2026.