Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019

Rubrique | Publiée le 15 avril 2024 | Mise à jour le 3 juillet 2024

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires) - modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement 2023-07 du 10 novembre 2023

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information