Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021
Rubrique | Publiée le 27 mars 2024 | Mise à jour le 3 juillet 2024
Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-65 du code du travail (obligations comptables simplifiées) remplace et abroge le règlement n° 2015-02 + (Version recueil)
Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021
Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-65 du code du travail (obligations comptables simplifiées) remplace et abroge le règlement n° 2015-02
Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021
PDF - 370.1 Ko
Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021
Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-65 du code du travail (obligations comptables simplifiées) remplace et abroge le règlement n° 2015-02 (Version recueil)
Règlement N° 2021-06 du 03 septembre 2021
PDF - 618.7 Ko