Règlement N° 2022-01 du 11 mars 2022

Rubrique | Publiée le 15 mars 2024 | Mise à jour le 3 juillet 2024

Règlement ANC N° 2022-01 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général (version publiée au Journal officiel). Ce règlement introduit des dispositions prescrivant le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage par les organismes de formation en bénéficiant

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