Règlement N° 2022-02 du 11 mars 2022
Rubrique | Publiée le 14 mars 2024 | Mise à jour le 3 juillet 2024
Règlement N° 2022-02 modifiant le règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (version publiée au Journal officiel et une version complétée de commentaires infra réglementaires). Ce règlement modifie l’article 142-9 sur les concours publics et le commentaire infra-réglementaire y afférent pour tenir compte des évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Règlement N° 2022-02 du 11 mars 2022
Règlement N° 2022-02 modifiant le règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (version publiée au Journal officiel). Ce règlement modifie l’article 142-9 sur les concours publics et le commentaire infra-réglementaire y afférent pour tenir compte des évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Règlement N° 2022-02 du 11 mars 2022
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Règlement N° 2022-02 du 11 mars 2022
Règlement N° 2022-02 modifiant le règlement N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (version complétée de commentaires infra réglementaires). Ce règlement modifie l’article 142-9 sur les concours publics et le commentaire infra-réglementaire y afférent pour tenir compte des évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (Version commentée)
Règlement N° 2022-02 du 11 mars 2022
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