Règlement N° 2024-02 du 5 juillet 2024
Rubrique | Publiée le 19 septembre 2024 | Mise à jour le 14 janvier 2025
Règlement N° 2024-02 du 5 juillet 2024 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 juillet 2024 le règlement N° 2024-02 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie.
Règlement N° 2024-02 du 5 juillet 2024
Règlement N° 2024-02 du 5 juillet 2024
Règlement N° 2024-02 du 5 juillet 2024 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 juillet 2024 le règlement N° 2024-02 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie.
PDF - 171.2 Ko
Règlement N° 2024-02 du 5 juillet 2024
Règlement N° 2024-02 du 5 juillet 2024 modifiant le règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 juillet 2024 le règlement N° 2024-02 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie.
PDF - 368.3 Ko