Règlement N° 2024-03 du 6 septembre 2024
Rubrique | Publiée le 17 septembre 2024 | Mise à jour le 17 septembre 2024
Règlement N° 2024-03 du 6 septembre 2024 modifiant le règlement ANC N° 2017-02 du 5 juillet 2017 aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 6 septembre 2024 le règlement N° 2024-03 modifiant le règlement ANC N° 2017-02 du 5 juillet 2017 aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)