règlements ANC N°2026-01 et ANC N°2026-02 du 9 janvier 2026

Publié le 18 février 2026 | Mis à jour le 18 février 2026

Le Collège de l’ANC a adopté le 9 janvier 2026 deux règlements fixant les normes comptables applicables aux crypto-actifs:
- Le règlement ANC N°2026-01 fixe les règles de comptabilisation des crypto-actifs pour toutes les entreprises ;
- Le règlement ANC N°2026-02 concerne seulement les établissements bancaires.
Avec ces deux règlements, les normes comptables françaises intègrent les évolutions induites notamment par le règlement européen(UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs et répondent à l’intérêt croissant pour ce sujet.

règlement ANC N°2026-01 du 9 janvier 2026

règlement ANC N°2026-02 du 9 janvier 2026

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