Réponse de l’ANC concernant la provision pour risques en cours
Rubrique | Publiée le 9 octobre 2025 | Mise à jour le 9 octobre 2025
L’ANC a été interrogée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française sur la notion de « contrats en cours à la date d’inventaire » pour la détermination de la provision pour risques en cours (PREC) des mutuelles ou organismes d’assurance.
La réponse du Collège de l’ANC à cette question a été transmise par un courrier signé par le Président de l’ANC en date du 22 septembre 2025 à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Copie en a été adressée à l’ensemble de parties prenantes. Ce courrier est également inséré dans le recueil des normes comptables pour les entreprises du secteur de l’assurance (consultable dans la rubrique Normes comptables françaises).
L’ANC a été interrogée par la Fédération Nationale de la Mutualité
L’ANC a été interrogée par la Fédération Nationale de la Mutualité
L’ANC a été interrogée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française sur la notion de « contrats en cours à la date d’inventaire » pour la détermination de la provision pour risques en cours (PREC) des mutuelles ou organismes d’assurance.
La réponse du Collège de l’ANC à cette question a été transmise par un courrier signé par le Président de l’ANC en date du 22 septembre 2025 à la Fédération Nationale de la Mutualité Française.
Copie en a été adressée à l’ensemble de parties prenantes. Ce courrier est également inséré dans le recueil des normes comptables pour les entreprises du secteur de l’assurance (consultable dans la rubrique Normes comptables françaises).
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