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Bienvenue sur le site de l'Autorité des Normes Comptables
Vous trouverez sur ce site les règlementations en vigueur et les autres publications de l'ANC sur ses quatre domaines de compétence : les normes comptables nationales, les normes comptables internationales, les normes d'information en matière de durabilité et la recherche.
02/10/2024 | Autorité des normes comptables
Nos dernières publications
Réponse de l’ANC concernant le traitement des avoirs des majeurs protégés dans les comptes annuels des associations tutélaires
L’ANC a été interrogée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur le traitement comptable des avoirs des majeurs protégés dans les comptes annuels des associations tutélaires en particulier.
Lors de sa séance du 5 décembre 2025, le Collège de l’ANC a décidé d’une réponse à ces questions. La réponse du Collège de l’ANC a été adressée à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et à la Fédération nationale des associations tutélaires .
La réponse de l’ANC sera insérée dans la version 2026 du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (consultable dans la rubrique Normes comptables françaises).
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024 : Due Process Handbook
The ANC responds to the IFRS Foundation’s consultation on its December 2024 Exposure Draft: Due Process Handbook
Webinaire : Simplification des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS)
L’ANC a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur la simplification des ESRS, le 6 janvier 2026, de 9h à 10h30.
Intervenants :
🎙️ Robert OPHÈLE – Président de l’ANC
🎙️ Etienne PESNELLE – Renault, directeur Stratégie/Durabilité
🎙️ Léa DUNAND-CHATELLET – AFG et DNCA Finance, directrice investissement durable
🎙️ Antoine PUGLIESE – WWF, responsable plaidoyer finance durable
Programme :
🕒 Introduction par le Président de l’ANC
– Contexte de simplification, directive Omnibus, et travaux de l’EFRAG sur les ESRS révisées
🕒 Décryptage des principaux changements dans les ESRS révisées
– Synthèse par les services de l’ANC
– Table ronde avec les parties prenantes
Inscrivez-vous via le lien suivant : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/342312?lang=fr
Intervention de Robert Ophèle, président de l’Autorité des Normes Comptables, le 7 octobre 2025 lors d’une matinale de l’AEFR
13èmes Etats généraux de la recherche comptable
Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation
Les 13èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation» se sont tenus le vendredi 29 novembre 2024 de 08h45 à 13h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS
Consulter la vidéo ICI
Le 28 octobre 2024
L’ANC a été renouvelée par les Trustees de la Fondation IFRS à l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2025. L'ASAF est un organe consultatif technique de l'IASB présidé par le président ou le vice-président de l'IASB, où sont représentés certains normalisateurs nationaux.