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Bienvenue sur le site de l'Autorité des Normes Comptables
Vous trouverez sur ce site les règlementations en vigueur et les autres publications de l'ANC sur ses quatre domaines de compétence : les normes comptables nationales, les normes comptables internationales, les normes d'information en matière de durabilité et la recherche.
02/10/2024 | Autorité des normes comptables
Nos dernières publications
Réponse de l’ANC concernant la provision pour risques en cours
L’ANC a été interrogée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française sur la notion de « contrats en cours à la date d’inventaire » pour la détermination de la provision pour risques en cours (PREC) des mutuelles ou organismes d’assurance.
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024 : Due Process Handbook
The ANC responds to the IFRS Foundation’s consultation on its December 2024 Exposure Draft: Due Process Handbook
Projet d’avis technique sur les ESRS simplifiées
L’EFRAG a publié son projet d’avis technique sur les ESRS simplifiées. Il prend en compte :
- les contributions à la consultation publique de 60 jours (clôturée le 29 septembre 2025) ;
- des tests de terrain ciblés avec un panel d’entreprises ;
- une analyse coûts-bénéfices finalisée en septembre 2025.
Ce projet doit suivre le processus de validation de l’EFRAG, avec le vote du Sustainability Reporting Board attendu le 28 novembre 2025.
Les propositions françaises ont largement inspiré cette simplification, notamment avec l’analyse de matérialité basée sur les principaux enjeux.
Intervention de Robert Ophèle, président de l’Autorité des Normes Comptables, le 7 octobre 2025 lors d’une matinale de l’AEFR
13èmes Etats généraux de la recherche comptable
Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation
Les 13èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation» se sont tenus le vendredi 29 novembre 2024 de 08h45 à 13h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS
Consulter la vidéo ICI
Le 28 octobre 2024
L’ANC a été renouvelée par les Trustees de la Fondation IFRS à l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2025. L'ASAF est un organe consultatif technique de l'IASB présidé par le président ou le vice-président de l'IASB, où sont représentés certains normalisateurs nationaux.