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Bienvenue sur le site de l'Autorité des Normes Comptables
Vous trouverez sur ce site les règlementations en vigueur et les autres publications de l'ANC sur ses quatre domaines de compétence : les normes comptables nationales, les normes comptables internationales, les normes d'information en matière de durabilité et la recherche.
02/10/2024 | Autorité des normes comptables
Nos dernières publications
Règlement ANC N°2024-07 du 6 décembre 2024
Règlement ANC N°2024-07 du 6 décembre 2024 relatif à la distinction dettes – autres fonds propres modifiant divers règlements de l’ANC.
(Règlement en cours d'homologation).
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024
L’ANC répond à la consultation de la Fondation IFRS sur l’exposé-sondage de décembre 2024 : Due Process Handbook
The ANC responds to the IFRS Foundation’s consultation on its December 2024 Exposure Draft: Due Process Handbook
L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des ESRS
À la suite de la publication, le 26 février, par la Commission européenne de son projet de paquet « Omnibus » révisant notamment la directive CSRD et prévoyant une simplification en profondeur de l’acte délégué fixant les normes ESRS, l’EFRAG a mis en consultation un exposé-sondage sur ces propositions de simplification, en vue de transmettre un avis technique à la Commission d’ici le 30 novembre. L’ANC a répondu à cette consultation le 29 septembre.
Règlement ANC N° 2025
Les règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025, n° 2025-04 du 4 avril 2025 ont été homologués par arrêté du 28 juillet 2025 publié au Journal Officiel du 31 juillet 2025.
Consultez ces règlements dans la rubriques normes comptables françaises.
13èmes Etats généraux de la recherche comptable
Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation
Les 13èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Les incorporels : Actualités, enjeux et normalisation» se sont tenus le vendredi 29 novembre 2024 de 08h45 à 13h00
Centre Pierre Mendès France au Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
139, Rue de Bercy - 75012 PARIS
Consulter la vidéo ICI
Le 28 octobre 2024
L’ANC a été renouvelée par les Trustees de la Fondation IFRS à l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) pour les trois prochaines années à compter du 1er janvier 2025. L'ASAF est un organe consultatif technique de l'IASB présidé par le président ou le vice-président de l'IASB, où sont représentés certains normalisateurs nationaux.